Quoi de plus insupportable que de se faire piquer une idée basée sur le jeu que l’on vient de mettre en ligne. Lorsque cela arrive, il est difficile de prouver que vous êtes l’auteur original. Comble de l’horreur, il est même possible de faire fermer votre site si le copieur considère que c’est vous le copieur !

Les droits d’auteur

En France, comme dans le monde entier (ou presque, en fait, c’est 164 pays qui ont signé la Convention de Berne), l’œuvre d’un auteur est protégée par les droits d’auteur comme nous le fait remarqué Gouik dans l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Pour la petite histoire, c’est la Convention universelle sur les droits d’auteur qui introduit le signe © (Copyright) accompagné de l’année. Mis en place pour les pays qui n’avaient pas signé la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est pourquoi l’on dit que ce signe n’est valable qu’aux États-Unis. En fait, il est valable partout, mais juste à titre indicatif. Il indique seulement que l’œuvre fait l’objet d’une protection juridique. Encore faut-il mettre en place la protection juridique.

Maintenant, vous savez que mettre « Copyright 2011 » sur votre site ne signifie pas grand chose.

Le droit d’auteur s’applique à votre œuvre dès que vous commencez votre œuvre. Même si elle n’est pas terminée, le droit d’auteur s’applique : votre œuvre est protégée. Enfin, pourvu que vous soyez dans un pays de droit civil (Belgique et France notamment).

Comme les sites web ou les jeux vidéo sont considérés comme des œuvres multimédia, vous voilà fixé.

Bon à savoir : une personne morale (société, association, …) ne peut jamais être auteur. Sauf dans un cas spécifique : les œuvres collectives. Par contre, elle peut acquérir la qualité d’ayant droit de l’auteur.

Protégez vos créations

Protégez vos créations

Est-ce vraiment votre jeu ?

C’est là que tout se complique : comment prouver que votre jeu est bien l’original et pas une simple copie ?
Vous pouvez montrer le code source dans lequel vous aurez pris soin de laisser vos commentaires. Mais ça ne suffira pas pour prouver l’originalité du jeu.

Important à savoir : le droit d’auteur ne protège pas une idée ou un concept. En d’autres termes, même si vous avez trouvé un concept novateur pour votre jeu, tout le monde à droit de le copier (mais pas de copier vos sources, juste le concept).

En fait, il suffit de connaître la date de création de l’œuvre, évidement ! Le jeu le plus ancien sera l’original.

Comment prouver l’antériorité ?

Il existe plein de systèmes permettant de prouver l’antériorité d’un site internet.
Vous avez très certainement déjà vu sur des site un logo indiquant que ce site est « certifié » ou qu’il est « copyrighté ». Quelle est la valeur réelle de ces systèmes ?! À vrai dire, tout dépend de ce qui est mis en place derrière.

Juridiquement parlant, aucune de ces sociétés n’a de pouvoir pour prouver l’antériorité d’une œuvre. Ce sont juste des sociétés. Rien de plus.
Par contre, elles peuvent utiliser des astuces pour prouver en cas de procès, l’antériorité d’une œuvre.

Par exemple, l’INPI utilise l’enveloppe Soleau. Système très simple qui permet de dater un contenu avec l’aide de La Poste (le cachet de La Poste faisant foi…). L’enveloppe Soleau vous en coûtera 15 euros pour 10 ans.

Il est très difficile de démontrer que la date d’un fichier est la bonne. Il faut passer par pas mal d’astuces pour le faire : présence d’un huissier au moment de la création du fichier sur une clef USB, puis scellage de cette dernière (pour un exemple de bidouillage…). Mais si vous souhaitez faire cela en grande quantité, il va falloir prendre un huissier à domicile !
Les sociétés ont généralement un protocole qui est validé par un huissier une bonne fois pour toute. Je me demande bien si, au final, c’est recevable lors d’un procès et si il n’est pas possible de contrer ce système avec l’aide d’un expert en informatique… Alors il faut mettre en place des signatures électroniques, des serveurs d’horodatage, des vérifications certifiées, …

Un autre système vraiment simple et peu coûteux : la lettre avec accusé de réception. Les coûts ne sont pas élevés et vous pouvez conserver votre preuve à vie (attention à conserver 2 enveloppes avec le même contenu : l’une pour savoir ce qu’il y a dans l’autre). N’hésitez pas à cacheter votre enveloppe : cousez-la en faisant en sorte que le fils passe sous le cachet.

Une fois protégée, vous pouvez…

Votre jeu est protégé par une enveloppe Soleau ou un autre système. Bien. Quels droits avez-vous ? Simplement le droit d’utiliser votre œuvre.

Vous avez juste le droit d’exploiter votre création et de faire valoir vos droits d’auteur : demander que votre nom figure sur l’œuvre copiée par exemple ou d’obtenir une rémunération en contrepartie.

Et oui, vous n’avez pas déposé de brevet et vous ne pouvez empêcher personne d’utiliser votre œuvre. Évidement, si vous arrivez à prouver l’appartenance, vous pourrez demander des dommages et intérêts. Voir, si il y a contrefaçon (copie bête et méchante des graphismes, par exemple, que vous aviez pris soin de déposer), vous pourrez porter plainte et obtenir réparation. Attention, le dépôt d’un dessin n’est pas la même chose que de dater un dessin. En déposant un dessin, vous obtenez le droit d’auteur ET le monopole industriel. C’est un peu plus cher quand même car il faut prouver l’originalité du dessin.

Le dépôt de brevet étant relativement cher et incompatible avec une œuvre de l’esprit, vous n’aurez pas vraiment d’autre choix.

À noter qu’il est tout à fait légal de faire une parodie d’un jeu vidéo à la condition que cette reproduction ne porte pas atteinte au jeu original. Il ne faudra donc pas, par exemple, que votre jeu soit payant ou qu’il attire plus de joueurs que le jeu original. Et, quoiqu’il en soit, vous avez l’obligation d’indiquer l’auteur de l’œuvre originale et, dans ce cas précis, le lien vers le jeu.

Des sites qui proposent de dater vos documents électroniques :

Il y en a beaucoup en fait. Retenez tout de même que le terme « copyright » ne signifie pas grand chose en France ou en Belgique. Que vous aurez peut-être envie de protéger vos documents pour une période supérieure à la durée de vie de l’entreprise qui vous proposera ce service…
Et surtout : que la lettre recommandée reste abordable par rapport aux autres solutions. Pour une trentaine de pages (3 fois plus que l’enveloppe Soleau), vous en aurez pour moins de 13 euros.

Autre référence : La propriété intellectuelle.
Crédit photo : Prélude

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